Mentions légales

 

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Acapella.
Adresse : 35 bis Route de Toulouse, 31700 Cornebarrieu
Capital social : 1000€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49889862751
Responsable de la publication : Valérie Sanchez
E-mail : contact(@)acapella-store.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Valérie Sanchez
E-mail : contact(@)acapella-store.fr

 

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

 

3. Conditions d'utilisation
Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par Acapella.
Acapella s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Acapella ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois intervenir.

 

4. Limitations de responsabilité
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5. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, Acapella est susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur :

• crée un compte client ;

• effectue une commande ;

• utilise un formulaire de contact ;

• s'inscrit à une communication ou une newsletter ;

• navigue sur le site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour assurer la gestion des commandes et de la relation client, répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le bon fonctionnement du site, améliorer les services proposés, prévenir la fraude et, lorsque l'utilisateur y a consenti, envoyer des communications commerciales.
Acapella ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des services proposés, dans la limite de leurs attributions respectives.

 

6. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, chaque utilisateur dispose notamment :

• d'un droit d'accès à ses données personnelles ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
Acapella – À l'attention de Valérie Sanchez
35 bis Route de Toulouse
31700 Cornebarrieu
E-mail : contact(@)acapella-store.fr
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

7. Sécurité des données
Acapella met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne permettant de garantir une sécurité absolue, Acapella ne peut exclure totalement la survenance d'un incident de sécurité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.

 

 

8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.